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9 avril 2026

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  • « Prestataire » : la société ou personne physique responsable des prestations décrites sur le site.
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Les services sont réservés à un usage professionnel et s’adressent uniquement à des personnes majeures.

Admissibilité

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  • Préserver la confidentialité de ses accès et échanges.

Sont prohibés les usages suivants, notamment :

  • Diffusion de contenus illicites ou frauduleux.
  • Tentative d’accès non autorisé à une partie du site ou modification de ses contenus.
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Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du prestataire, après recours à la médiation.

Médiation

Les différends feront l’objet d’une tentative de médiation avant toute procédure judiciaire.

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Règlement en ligne des différends

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Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

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