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9 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certaines notions ou termes utilisés dans ce document nécessitent des précisions :
Utilisation des services
Les services sont réservés à un usage professionnel et s’adressent uniquement à des personnes majeures.
Admissibilité
Seules les personnes majeures, responsables et juridiquement capables sont autorisées à engager une demande.
Toute inscription frauduleuse sera radiée sans préavis.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation applicable et la charte du site.
Usages interdits
Sont prohibés les usages suivants, notamment :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, logos, bases de données, outils graphiques et technologiques du site sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez soumettre des messages ou informations via les formulaires, sous condition d’exactitude et de légalité.
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Les contenus transmis peuvent être utilisés pour traiter des demandes mais ne sont jamais diffusés publiquement sans accord.
Respect de la vie privée et données
Le traitement des données s’effectue selon la politique de confidentialité disponible en ligne. Consultez-la pour connaître vos droits et modalités d’exercice. Politique de confidentialité
Limite de responsabilité
Aucune information du site ne saurait être considérée comme un engagement contractuel ou une garantie de résultat.
Avis important:
L’accompagnement proposé vise à renforcer la stratégie SEO et l’organisation sémantique, sans promesse de résultats fixes.
Exclusion de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, inexécution ou perte de données.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le prestataire contre tout recours résultant d’une utilisation frauduleuse ou non conforme.
Litige, médiation et compétence
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du prestataire, après recours à la médiation.
Médiation
Les différends feront l’objet d’une tentative de médiation avant toute procédure judiciaire.
Choisissez la médiation pour une résolution plus rapide.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation sur un service en ligne.
Plateforme européenne ODR: Plateforme européenne ODR
Loi applicable et juridiction
Le contrat est régi par le droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
En cas de non-respect des conditions, l’accès au site ou au service peut être suspendu ou résilié sans préavis.
Modifications
Les CGU pourront évoluer à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour les mises à jour.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’unique accord sur l’usage du site, remplaçant tout document antérieur.
Contact et informations légales
Pour toute question liée à ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@jenovarixalo.sbs
Téléphone: +33 7 45-36-47-08
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 9 avril 2026
Version: v2.2